A propos

Avocate au Barreau de Paris depuis 2006, Maître Claire Boutaud de la Combe exerce exclusivement en droit pénal, en droit routier et en réparation du préjudice corporel.

Après vingt années de barre, elle accompagne particuliers, chefs d’entreprise et professionnels confrontés à une procédure pénale ou à un contentieux lié au permis de conduire. Son activité couvre aussi bien la défense devant les juridictions répressives que les recours administratifs destinés à préserver le permis de conduire.

Aujourd’hui, le cabinet intervient sur l’ensemble du territoire national et met vingt années d’expérience au service d’une défense exigeante, réactive et résolument tournée vers la recherche de la solution la plus efficace pour chaque client.

Domaines d'activités

Annulation du permis de conduire

Assistance en cas d’invalidation du permis de conduire pour solde de points nuls, et/ou poursuites pour conduite malgré annulation du permis de conduire

Conduite avec usage de stupéfiants

Assistance des prévenus poursuivis pour conduite en ayant fait usage de stupéfiants devant le tribunal correctionnel

Conduite sous l’empire d’un état alcoolique

Assistance des prévenus poursuivis pour conduite en état alcoolique (à partir de 0,40 mg par litre d’air expiré) devant le tribunal correctionnel

Excès de vitesse

Assistance des conducteurs poursuivis pour des excès de vitesse (entre 20 et plus de 50 km/h), ayant subi une rétention/suspension de leur permis de conduire

Accident de la route / Blessures involontaires

Assistance des auteurs poursuivis pour blessures involontaires ou homicide involontaire ;
Assistance des victimes d’accidents de la route dans le cadre de l’indemnisation du préjudice corporel. Représentation des victimes d’accidents de la circulation en phase amiable et/ou judiciaire face aux compagnies d’assurance pour la liquidation et la réparation de l’ensemble des préjudice liés à l’accident.

Contraventions / Amendes

Assistance des conducteurs qui souhaitent contester leurs PV/ avis de contravention pour protéger les points de leur permis de conduire

Droit pénal général

Assistance et défense des prévenus ou victimes d’infractions pénales, devant les tribunaux :
– pour les prévenus : de la garde à vue à l’enquête préliminaire ou de flagrance, devant le tribunal correctionnel ou la cour d’assises, à l’instruction.
– pour les victimes : accompagnement de la rédaction de la plainte jusqu’à la constitution de partie civile, saisine des juridictions et indemnisation des préjudices.
Il s’agit principalement des règles de droit communes à toutes les infractions et à toutes les peines (viol et agressions sexuelles, vol, violences, recel, usurpation d’identité, dénonciation calomnieuse etc.).

Conduite sans permis / malgré suspension du permis

Assistance des conducteurs qui continuent à conduire malgré l’annulation, la suspension ou la rétention de leur permis de conduire, en cas de poursuites devant les tribunaux ou d’ordonnances pénales.

Non désignation des salariés

Assistance des personnes morales poursuivies pour “non transmission de l’identité des conducteurs” (article L.121-6 du code de la route).

Dispense d’inscription au casier judiciaire

Assistance des prévenus dans le cadre de requêtes visant à effacer les condamnations du bulletin numéro 2 du casier judiciaire, incompatibles avec l’exercice de leur profession.

Claire Boutaud de la combe

Contact

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