A propos

Claire BOUTAUD de la COMBE a prêté serment en 2006. Elle a acquis une solide formation en droit pénal et procédure pénale en exerçant au sein du Cabinet Metzner Associés, avant de rejoindre un cabinet précurseur en droit routier où elle s’est consacrée à la défense des automobilistes.

Claire BOUTAUD de la COMBE a créée son propre cabinet en 2011.

Elle défend, conseille, assiste ou représente les particuliers et les entreprises devant les juridictions administratives, civiles et répressives. Elle accompagne les particuliers, victimes ou auteurs d’infractions, tout au long du litige pénal qui les implique.

Claire BOUTAUD de la COMBE intervient aussi régulièrement dans les médias, notamment, dans l’émission les experts sur France Bleu 107.1 où elle répond en direct aux questions des auditeurs.

Organisme de formation agréée par la Préfecture d’Ile de France depuis le mois d’août 2018 , Maître Claire BOUTAUD de la COMBE dispense régulièrement des formations aux salariés et cadres de diverses entreprises, au sens de l’article L. 6351-1 du code du travail, dans le cadre de la formation professionnelle continue.

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Domaines d'activités

Annulation du permis de conduire

Assistance en cas d’invalidation du permis de conduire pour solde de points nuls, et/ou poursuites pour conduite malgré annulation du permis de conduire

Conduite avec usage de stupéfiants

Assistance des prévenus poursuivis pour conduite en ayant fait usage de stupéfiants devant le tribunal correctionnel

Conduite sous l’empire d’un état alcoolique

Assistance des prévenus poursuivis pour conduite en état alcoolique (à partir de 0,40 mg par litre d’air expiré) devant le tribunal correctionnel

Excès de vitesse

Assistance des conducteurs poursuivis pour des excès de vitesse (entre 20 et plus de 50 km/h), ayant subi une rétention/suspension de leur permis de conduire

Accident de la route / Blessures involontaires

Assistance des auteurs poursuivis pour blessures involontaires ou homicide involontaire ;
Assistance des victimes d’accidents de la route dans le cadre de l’indemnisation du préjudice corporel. Représentation des victimes d’accidents de la circulation en phase amiable et/ou judiciaire face aux compagnies d’assurance pour la liquidation et la réparation de l’ensemble des préjudice liés à l’accident.

Contraventions / Amendes

Assistance des conducteurs qui souhaitent contester leurs PV/ avis de contravention pour protéger les points de leur permis de conduire

Droit pénal général

Assistance et défense des prévenus ou victimes d’infractions pénales, devant les tribunaux :
– pour les prévenus : de la garde à vue à l’enquête préliminaire ou de flagrance, devant le tribunal correctionnel ou la cour d’assises, à l’instruction.
– pour les victimes : accompagnement de la rédaction de la plainte jusqu’à la constitution de partie civile, saisine des juridictions et indemnisation des préjudices.
Il s’agit principalement des règles de droit communes à toutes les infractions et à toutes les peines (viol et agressions sexuelles, vol, violences, recel, usurpation d’identité, dénonciation calomnieuse etc.).

Droit pénal du travail

Assistance et représentation des prévenus ou victime d’infractions susceptibles d’être commises dans le cadre des relations de travail.Certains comportements qui se produisent dans la sphère du travail sont pénalement répréhensibles. Il s’agit des infractions de droit commun appliquées au travail (homicide involontaire, mise en danger de la vie d’autrui, vol, violences et agressions des salariés etc.) et les infractions plus spécifiques au droit du travail (harcèlement moral et sexuel) .

Droit pénal des affaires

Assistance et défense des prévenus ou victimes confrontés aux infractions susceptibles d’intervenir dans la vie des affaires (abus de confiance, abus de bien social, escroquerie, faux et usage du faux etc.).
Accompagner les sociétés commerciales et leurs représentants légaux lorsque le droit pénal s’invite dans l’entreprise

Conduite sans permis / malgré suspension du permis

Assistance des conducteurs qui continuent à conduire malgré l’annulation, la suspension ou la rétention de leur permis de conduire, en cas de poursuites devant les tribunaux ou d’ordonnances pénales.

Non désignation des salariés

Assistance des personnes morales poursuivies pour “non transmission de l’identité des conducteurs” (article L.121-6 du code de la route).

Dispense d’inscription au casier judiciaire

Assistance des prévenus dans le cadre de requêtes visant à effacer les condamnations du bulletin numéro 2 du casier judiciaire, incompatibles avec l’exercice de leur profession.

Claire Boutaud de la combe

Contact



Coordonnées

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